Café Royal – M-Industrie AG
Conditions générales de vente (CGV)
1. Généralités
M-Industrie AG exploite la boutique en ligne «Café Royal». Les conditions générales ci-après s’appliquent à l’ensemble des contrats entre M-Industrie AG (ci-après le «fournisseur») et les clients en Suisse (ci-après le «client», l’«acheteur» ou «vous») conclus sur le site Internet du fournisseur www.cafe-royal.com ou initiés par prise de contact directe du client via ce site Internet. Sauf convention contraire, l’intégration des propres conditions du client est exclue.
2. Utilisation du site équivalant à l’acceptation des CGV
M-Industrie AG met à votre disposition le présent site Internet ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qu’il contient, à la condition que vous acceptiez les présentes conditions générales. En utilisant et en consultant le présent site Internet et en achetant nos produits, vous avez recours à nos services et vous manifestez ainsi votre accord aux conditions d’utilisation ci-après ainsi qu’aux conditions liées et référencées sur le site. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site Internet.
Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous.
3. Partenaire contractuel
Le contrat d’achat est conclu avec:
M-Industrie AG
Hafenstrasse 120
4127 Birsfelden
Suisse
Registre du commerce du canton de Bâle-Campagne, numéro d’entreprise: CH-280.3.914.380-8
Numéro de TVA: CH-280.3.914.380-8
4. Objet du contrat
L’objet du contrat est la vente de marchandises. Les spécifications des marchandises, notamment leurs caractéristiques essentielles, se trouvent dans le descriptif d’article ainsi que dans les données supplémentaires figurant sur le site Internet du fournisseur. M-Industrie AG vend aux clients privés et aux entreprises (ci-après le «client») les marchandises figurant sur sa boutique en ligne aux conditions de livraison et de vente suivantes.
5. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et le fournisseur n’est conclu qu’au moyen d’une commande de la part du client et de son acceptation par M-Industrie AG. La commande du client a lieu sur le site Internet www.cafe-royal.com.
Le client peut émettre une offre d’achat contraignante (commande) via le système de panier en ligne de la boutique en ligne. Ce système vous permet d’ajouter au «panier» les marchandises que vous entendez acheter. En cliquant sur le bouton correspondant de la barre de navigation, le client peut accéder au contenu de son «panier» et le modifier à tout moment. Une fois sur la page «Aller à la caisse» et après l’indication des données personnelles ainsi que des conditions de paiement et de livraison, l’ensemble des données de la commande sont affichées encore une fois. Avant de finaliser l’envoi de la commande, le client a la possibilité de vérifier encore une fois l’ensemble des données, de les corriger si nécessaire (également par la fonction «retour» du navigateur Internet) et d’annuler l’achat. En envoyant la commande en cliquant sur le bouton «Commander avec obligation de paiement», le client émet une offre juridiquement contraignante envers le fournisseur. Le client reçoit ensuite une confirmation automatique sur son écran attestant que la commande est parvenue avec succès au fournisseur. Cette confirmation n’entraîne pas encore la conclusion du contrat.
Les demandes du client portant sur l’achat de marchandises ou l’établissement d’offres individuelles en dehors du système de panier en ligne, par exemple les demandes transmises au fournisseur par téléphone, ne sont pas contraignantes.
Le traitement de la commande ainsi que la transmission de l’ensemble des informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat ont lieu automatiquement sur la boutique en ligne. C’est pourquoi le client est tenu de s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée au fournisseur est exacte et que la réception des e-mails est techniquement assurée.
Les directives de protection des données contenues dans les déclarations de confidentialité du fournisseur sont applicables.
6.1 Conditions de paiement
L’ensemble des prix catalogue sont fournis à titre indicatif et sont constamment adaptés aux prix du marché. Les prix s’entendent en francs suisses (Fr./CHF), y compris TVA et emballage, port dû au départ de l’entrepôt de M-Industrie AG en Suisse.
Le paiement net doit être effectué dans les 10 jours suivant la date de facturation. Les clients peuvent payer leurs achats sur facture, via PayPal ou carte de crédit. M-Industrie AG se réserve le droit de ne livrer la marchandise au client que contre paiement par carte de crédit ou contre remboursement.
Si vous optez pour le mode de paiement «carte de crédit» lors de votre commande, des frais de traitement d’au moins 2,7% s’appliqueront et vous seront directement facturés par votre établissement de paiement. Pour plus d’informations, consultez l’établissement de paiement ayant émis votre carte de crédit.
Une commande avec le mode de paiement «sur facture» entraîne des frais administratifs supplémentaires de CHF 2.- TTC, que nous facturons au client.
Pour toute commande inférieure à CHF 30.-, des frais d’expédition supplémentaires de CHF 3.99 par commande en Suisse seront rajoutés (Ne s'applique pas aux chèques cadeaux.). Si le montant de la commande est supérieur à CHF 30.-, les frais de livraison sont offerts. Les frais d’expédition seront communiqués au client lors de l’envoi de la commande dans le système de panier en ligne ainsi que sur la vue d’ensemble de la commande.
6.2 Retard de paiement
Si le client omet de s’acquitter de la totalité ou d’une partie de ses obligations de paiement, tous les montants dus par le client à M-Industrie AG en vertu d’un titre quelconque deviennent immédiatement exigibles (en cas de paiement anticipé dans les 8 jours calendaires suivant le 1er rappel); M-Industrie AG peut exiger un paiement immédiat et suspendre les livraisons ultérieures de produits au client.
M-Industrie AG facture une indemnité de dédommagement de CHF 5.- pour le 2e rappel et de CHF 20.- pour le 3e rappel. En cas de rappels vains, les montants facturés peuvent être cédés à une société (eCollect AG, Neuhofstrasse 21, 6340 Baar, Zug, Suisse) chargée de l’encaissement. Dans ce cas, un pourcentage annuel supplémentaire pouvant atteindre 15% du montant dû à partir de la date d'échéance peut être facturé. L’entreprise chargée de l’encaissement fera valoir les montants dus en son nom propre et pour son propre compte; elle pourra facturer des frais de traitement supplémentaires.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à une adresse en Suisse uniquement.
Si les marchandises se trouvent à l’entrepôt, elles sont immédiatement livrées à l’adresse indiquée par le client. Dans le cas contraire, une confirmation écrite de commande indiquant le délai de livraison présumé est envoyée au client. La livraison de la marchandise a lieu aux frais et aux risques du client, également dans le cas de livraisons partielles. En cas d’endommagement externe visible de la marchandise commandée, le règlement des dommages n’a lieu que sur présentation d’une attestation de la part du service de livraison concerné.
Pour les envois au tarif économique, le délai de livraison est généralement de deux à trois jours ouvrables, sauf exceptions. Le délai de livraison indiqué s’applique uniquement aux quantités commandées qui sont usuelles dans le commerce. En cas de quantités plus importantes (non usuelles dans le commerce), le délai de livraison doit être demandé au préalable.
Le délai de livraison commence à courir à partir du jour où notre confirmation de contrat vous parvient.
8. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral du prix de vente, la marchandise reste la propriété de M-Industrie AG. Si le client est en retard dans le paiement du prix d’achat, M-Industrie AG est en droit de se départir du contrat (déclaration de résiliation) et de reprendre possession de la marchandise.
9. Droit de rétractation, frais d’envoi et frais de retour
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d'une déclaration claire:
par voie postale:
Delica AG
Online Lager
Hafenstrasse 120
CH-4127 Birsfelden
Suisse
par téléphone: 0800 506 506 (sans frais)
par e-mail: info@cafe-royal.com
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle nous recevons votre avis de rétractation du présent contrat. Dès réception de la marchandise, nous procéderons au remboursement du montant total de la commande ou, en cas de rétractation partielle, du montant de l’article. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire convenu expressément avec vous; en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser un remboursement jusqu'à réception des marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez retourné les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devez retourner ou remettre la marchandise à
Delica AG
Online Lager
Hafenstrasse 120
CH-4127 Birsfelden
immédiatement et dans tous les cas dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est dit respecté si vous expédiez la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à votre charge.
Vous ne devez payer l'éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise non nécessaire de votre part pour en vérifier l'état, les propriétés et la fonctionnalité.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de marchandise ouverte, nous ne serons pas en mesure de vous accorder de droit de rétractation. Fait exception la marchandise dont le contenu présente des défauts en raison desquels la marchandise défectueuse doit être renvoyée et dont les frais de retour sont assumés par le fournisseur.
Le client/consommateur est prié de contrôler à la réception que la livraison est complète et ne comporte pas de défauts apparents ou de dommages dus au transport. Le cas échéant, le client est tenu de communiquer ses réclamations le plus rapidement possible au fournisseur et au transporteur. Le fait que le client n’exécute pas les obligations précitées n’a aucun effet sur les droits légaux découlant de l’existence de défauts ou sur le droit de rétractation.
Si vous recevez un article endommagé ou défectueux de notre part, nous vous enverrons sur demande un article de remplacement. Nous supportons les frais de retour éventuels.
Nous nous réservons le droit de déduire du prix d’achat à rembourser une compensation visant à couvrir les dommages et l’usure potentiels.
Fin des informations sur le droit de rétractation
10. Communication (ultérieure)
Après la conclusion du contrat, nous vous enverrons d'autres offres pour des biens et services Café Royal similaires ainsi que des enquêtes de satisfaction des clients aux données personnelles que vous nous avez indiquées dans le cadre de votre commande (adresse e-mail et nom). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous opposer à leur envoi immédiatement et à tout moment futur. Veuillez envoyer votre refus à l'adresse suivante: info@cafe-royal.com ou via le lien de désinscription fourni dans l’e-mail.
11. Protection des données
La protection des données est régie par nos déclarations de confidentialité.
12. For et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont régis par le droit suisse, à l’exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à 4127 Birsfelden (CH).
13. Dispositions finales
Le contenu, les produits et les prix figurant sur le site Internet peuvent être modifiés sans préavis.
Si certaines dispositions de ces Conditions générales de vente sont déclarées nulles ou non avenues, les autres dispositions gardent toute leur force et leur portée.
14. Contact
M-Industrie AG
Hafenstrasse 120
4127 Birsfelden
Suisse
Tél.: 0800 506 506
E-mail: info@cafe-royal.com
15. Retours
Delica AG
Online Lager
Hafenstrasse 120
4127 Birsfelden
16. Programme de points bonus
Pour pouvoir accéder à ton compte Loyalty, tu dois t’inscrire avec ton compte. Tu peux résilier ton adhésion Loyalty à tout moment. Après la résiliation, l’ensemble des points collectés perdent leur valeur et ne peuvent plus être utilisés pour de futurs achats.
La participation au programme Loyalty est un avantage accordé par Café Royal et peut donc en tant que tel être suspendue, révoquée ou résiliée sans indication de motif. En cas de résiliation de ta participation, tous les avantages, y compris l’ensemble des points collectés, perdent automatiquement leur valeur. Dans ce cas, Café Royal n’endosse aucune responsabilité à l’encontre des participants pour les points non utilisés et les autres avantages perdus.
Si avant ton adhésion Loyalty, tu as choisi de ne pas recevoir de notifications par e-mail de la part de Café Royal, tu ne recevras pas d’e-mails en lien avec l’adhésion Loyalty.
Comment recevoir des points
Des points Loyalty te sont crédités à chaque achat. Tu ne reçois pas de point pour les frais d’envoi. Pour CHF 1, tu reçois 100 points Coffee. Les centimes ne sont pas pris en compte.
Les points sont affichés dans ton compte Loyalty personnel avec la mention “à utiliser”. Les points à utiliser peuvent être utilisés jusqu’à la fin de l’année suivant la date de la commande si aucun retour ou aucune annulation n’a été effectué.
Tu peux également gagner des points en participant à certaines promotions de Café Royal.
Les points ne peuvent pas être transférés sur le compte d’un autre client.
Validité des points
Points de solde:
Les points sont valables pendant une année civile. Si une prime est échangée, les points les plus anciens sont déduits de ton compte en premier. Tu peux collecter des points et atteindre les niveaux supérieurs en procédant à des achats ou en participant à nos campagnes sur les médias sociaux. Chaque niveau atteint te donne accès à de nouvelles primes et à de nouveaux avantages. Ces derniers sont soumis à des conditions que nous te communiquerons en temps voulu. Certains de ces avantages et primes sont communiqués uniquement par e-mail, c’est pourquoi nous avons besoin de ton adresse électronique.
Retours
Si tu retournes l’un des articles achetés contre remboursement durant le délai de rétractation, les points collectés pour cet achat sont à nouveau déduits de ton compte en conséquence.
Utiliser des points
Dès que tu as collecté suffisamment de points, tu peux les échanger contre des primes correspondant à ton niveau de points. Les Coffee Points ne sont pas cessibles.
Informations générales
En t’inscrivant, tu acceptes que les données collectées lors de tes activités au sein du programme Loyalty soient traitées et utilisées. Tu t’engages également vis-à-vis de Café Royal à respecter les conditions pour ton adhésion Loyalty mentionnées ci-dessous. Lis également à ce sujet nos directives en matière de protection des données.
Le Data Controller des données collectées sur ce site internet est Café Royal.
Responsabilité
L’adhésion Loyalty est réservée aux utilisateurs âgés de 18 ans au moment de l’inscription.
Café Royal se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de résilier l’adhésion au programme Loyalty à sa seule discrétion si nous jugeons qu’un comportement viole l’utilisation acceptable du programme.
Nous nous réservons également le droit de retirer des points à notre seule discrétion à tout(e) participant(e) qui tente de quelque manière d’abuser de son adhésion Loyalty.
Limitations de responsabilité
Modifications du programme
Café Royal se réserve le droit de modifier certaines ou toutes les conditions du programme de fidélité ou d’y mettre fin à tout moment sans préavis ni aucune obligation vis-à-vis des utilisateurs*rices.